Mon immeuble peut-il interdire Airbnb et les meublés de tourisme ?

De plus en plus de copropriétés se posent la question : est-il possible d’interdire les locations courte durée type Airbnb dans un immeuble ?

La réponse n’est pas aussi simple qu’on le croit, et dépend de plusieurs éléments juridiques.

1. Résidence principale : pas de problème (dans la limite des 120 jours)

Si le logement que vous louez est votre résidence principale, vous avez le droit de le louer en meublé de tourisme, tant que vous respectez :

• la limite légale de 120 jours par an,

• les éventuelles démarches déclaratives auprès de votre commune.

👉 Dans ce cas, la copropriété ne peut pas vous interdire cette activité.

2. Résidence secondaire : attention au règlement de copropriété

Si le logement n’est pas votre résidence principale, la situation est différente.

C’est le règlement de copropriété (RCP) qui fait foi.

• La plupart des RCP parlent d’“habitation bourgeoise”.

• Mais il faut distinguer :

  
  

  • Habitation bourgeoise simple : autorisée pour l’habitation et certaines activités libérales (médecin, avocat…). Les locations Airbnb passent souvent entre les mailles.

  • Habitation bourgeoise exclusive : uniquement pour l’habitation → dans ce cas, la copropriété peut s’opposer aux meublés de tourisme.

  
  

3. Les conditions de vote en assemblée générale

Une interdiction doit être décidée en assemblée générale de copropriété.

• Selon le type de modification, il faudra une majorité des 2/3 ou une majorité absolue (article 26 de la loi de 1965).

• Chaque copropriété doit donc voter en fonction de son règlement initial.

👉 En pratique, il est très compliqué pour une copropriété d’interdire totalement les meublés de tourisme, sauf si le règlement est déjà restrictif.

4. Conclusion

• Résidence principale : vous pouvez louer (120 jours max).

• Résidence secondaire : vérifiez votre règlement de copropriété.

• Une interdiction totale n’est pas automatique, mais peut être votée avec une majorité renforcée si le RCP le permet.

✍️ Conseil Alpes Prestige Conciergerie :

Avant d’investir dans un logement destiné à la location saisonnière, lisez attentivement le règlement de copropriété. Et si vous avez un doute, contactez un professionnel pour vous accompagner.